(4) Par sa décision d'exécution 2014/155/UE, la Commission a autorisé, en vertu du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, la mise sur le marché de l'huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans des compléments alimentaires.
Règlement d'exécution (UE) 2019/456 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/456
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/456
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019R0456)
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