(5) Le 17 mai 2018, la société Ovalie Innovation (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission une demande de modification des spécifications de l'huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum), au sens de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur souhaitait abaisser la valeur inférieure de l'indice de saponification pour la faire passer de 186 mg de KOH/g actuellement à 179 mg de KOH/g.
Règlement d'exécution (UE) 2019/456 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/456
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/456
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019R0456)
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