(6) Le demandeur justifie sa demande en indiquant que la modification est nécessaire pour tenir compte de la variation des indices de saponification au cours du processus de production de l'huile de graine de coriandre, notamment lors de son raffinage en vue d'une utilisation dans des compléments alimentaires.
Règlement d'exécution (UE) 2019/456 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/456
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/456
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019R0456)
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