(7) La Commission juge inutile que ladite demande fasse l'objet d'une évaluation de la sécurité par l'Autorité européenne de sécurité des aliments conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, étant donné que l'abaissement proposé de l'indice de saponification de l'huile de graine de coriandre est limité tandis que l'augmentation corollaire de la fraction insaponifiable, laquelle pourrait être considérée comme pertinente pour la sécurité du nouvel aliment, reste dans les limites autorisées.
Règlement d'exécution (UE) 2019/456 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/456
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/456
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019R0456)
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