(9) Les informations fournies dans la demande sont suffisamment étayées pour que l'on puisse établir que la modification qu'il est proposé d'apporter aux spécifications du nouvel aliment constitué par l'huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) est conforme à l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d'exécution (UE) 2019/456 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/456
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/456
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019R0456)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.