Règlement délégué (UE) 2019/462 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/462
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/462
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0462)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/462EUR-Lex →

(1) Les transactions ayant pour contreparties des membres du Système européen de banques centrales (SEBC) sont exemptées des obligations de transparence de la négociation en vertu de l'article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014, à condition de s'inscrire dans le cadre de la politique monétaire, de change ou de stabilité financière.

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