Règlement délégué (UE) 2019/462 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/462
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/462
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0462)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2019/462EUR-Lex →

(3) La liste des banques centrales de pays ou territoires tiers exemptées établie dans le règlement délégué (UE) 2017/1799 de la Commission devrait être mise à jour, notamment en vue d'étendre à d'autres banques centrales de pays ou territoires tiers, le cas échéant, l'exemption prévue par l'article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014.

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