Règlement délégué (UE) 2019/462 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/462
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/462
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0462)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2019/462EUR-Lex →

(6) En l'absence de dispositions particulières, le retrait du Royaume-Uni de l'Union aurait pour effet que la Banque d'Angleterre ne bénéficierait plus de l'exemption en vigueur à moins d'être incluse dans la liste des banques centrales de pays tiers exemptées.

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