Règlement délégué (UE) 2019/462 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/462
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/462
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0462)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2019/462EUR-Lex →

(9) Il y a dès lors lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2017/1799 de la Commission.

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