Article en vigueur.
Version consolidée au 14/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02019R0472-20190814, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).
1. Les règlements suivants sont abrogés:
a) le règlement (CE) no 811/2004;
b) le règlement (CE) no 2166/2005;
c) le règlement (CE) no 388/2006;
d) le règlement (CE) no 509/2007;
e) le règlement (CE) no 1300/2008.
2. Les références faites aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.