Règlement (UE) 2019/472 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02019R0472-20190814, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/472
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/472
  2. CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 14/08/2019 (CELEX 02019R0472-20190814)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2019/472EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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