Article en vigueur.
Version consolidée au 14/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02019R0472-20190814, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).
Un conseil consultatif pertinent peut recommander à la Commission une approche de gestion qui vise à limiter les variations annuelles des possibilités de pêche pour un stock particulier énuméré à l'article 1er, paragraphe 1.
Le Conseil peut tenir compte de ces recommandations lors de la fixation des possibilités de pêche pour autant que lesdites possibilités de pêche respectent les articles 4 et 8.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.