(24) Le régime de limitation de l'effort de pêche pour la sole dans la Manche occidentale s'est révélé être un outil de gestion efficace complémentaire à la fixation de possibilités de pêche. Il convient donc de conserver cette limitation de l'effort de pêche dans le cadre du plan.
Règlement (UE) 2019/472 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/472
RattachementRèglement (UE) 2019/472
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0472)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.