Règlement (UE) 2019/472 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/472
RattachementRèglement (UE) 2019/472
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0472)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2019/472EUR-Lex →

(34) L'incidence économique et sociale probable du plan a été dûment évaluée avant sa finalisation conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013,

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