Règlement (UE) 2019/472 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/472
RattachementRèglement (UE) 2019/472
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0472)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2019/472EUR-Lex →

(9) Il convient que la Commission obtienne les meilleurs avis scientifiques disponibles pour les stocks entrant dans le champ d'application du plan. Pour ce faire, elle conclut des protocoles d'accord avec le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Les avis scientifiques émis en particulier par le CIEM ou par un organisme scientifique indépendant analogue reconnu au niveau de l'Union ou au niveau international devraient se fonder sur le plan et indiquer en particulier les fourchettes de FRMD et les niveaux de référence de la biomasse, c'est-à-dire les RMD Btrigger et Blim. Ces valeurs devraient être indiquées dans l'avis sur le stock concerné et, le cas échéant, dans tout autre avis scientifique accessible au public, y compris, par exemple, dans les avis sur les pêcheries mixtes émis en particulier par le CIEM ou par un organisme scientifique indépendant analogue reconnu au niveau de l'Union ou au niveau international.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).