Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0473-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/473
IntituléObjectif
RattachementCHAPITRE I — OBJECTIF ET DÉFINITIONS
Règlement (UE) 2019/473
CHAPITRE I — OBJECTIF ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R0473-20240109)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →
1. Le présent règlement prévoit une Agence européenne de contrôle des pêches (ci-après dénommée «Agence») en vue d’assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de contrôle, d’inspection et de respect des règles de la politique commune de la pêche, y compris sa dimension extérieure.
2. À cette fin, l’Agence coopère avec les États membres et la Commission et leur fournit une assistance dans les domaines mentionnés au paragraphe 1 du présent article, dans les limites de la mission et des tâches définies au chapitre II.
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