Règlement (UE) 2019/473 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0473-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/473
IntituléPêcheries ne relevant pas de programmes de contrôle et d'inspection
Rattachement
CHAPITRE III — COORDINATION OPÉRATIONNELLE
  1. Règlement (UE) 2019/473
  2. CHAPITRE III — COORDINATION OPÉRATIONNELLE
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R0473-20240109)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →

Deux États membres ou plus peuvent demander à l'Agence de coordonner le déploiement de leurs moyens de contrôle et d'inspection dans une pêcherie ou une zone ne relevant pas d'un programme de contrôle et d'inspection. L'Agence assure cette coordination conformément aux critères et priorités en matière de contrôle et d'inspection convenus entre les États membres concernés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0473-20240109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).