Règlement (UE) 2019/473 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0473-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/473
IntituléAffectation d’agents de l’Agence à la fonction d’inspecteur de l’Union
Rattachement
CHAPITRE IV — COMPÉTENCES DE L'AGENCE
  1. Règlement (UE) 2019/473
  2. CHAPITRE IV — COMPÉTENCES DE L'AGENCE
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R0473-20240109)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →

Des agents de l’Agence peuvent être affectés à la fonction d’inspecteur de l’Union conformément à l’article 79 du règlement (CE) no 1224/2009.

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