Règlement (UE) 2019/473 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0473-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/473
IntituléCoopération dans le domaine des affaires maritimes
Rattachement
CHAPITRE IV — COMPÉTENCES DE L'AGENCE
  1. Règlement (UE) 2019/473
  2. CHAPITRE IV — COMPÉTENCES DE L'AGENCE
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R0473-20240109)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →

L’Agence contribue à la mise en œuvre de la politique maritime intégrée de l’Union européenne et en particulier conclut des accords administratifs avec d’autres organismes dans les domaines couverts par le présent règlement, après approbation du conseil d’administration. Le directeur exécutif en informe le conseil d’administration à un stade précoce des négociations.

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