Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0473-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/473
IntituléPersonnel
RattachementCHAPITRE V — STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT INTERNES
Règlement (UE) 2019/473
CHAPITRE V — STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT INTERNES
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R0473-20240109)
Référencearticle 28 du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →
1. Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne tels que fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil et les réglementations adoptées d'un commun accord par les institutions de l'Union européenne aux fins de l'application dudit statut et dudit régime s'appliquent au personnel de l'Agence. Le conseil d'administration, en accord avec la Commission, arrête les modalités d'application nécessaires.
2. Sans préjudice de l'article 39, les compétences conférées à l'autorité investie du pouvoir de nomination par le statut ainsi que par le régime applicable aux autres agents sont exercées par l'Agence en ce qui concerne son propre personnel.
3. Le personnel de l'Agence est constitué de fonctionnaires affectés ou détachés par la Commission à titre temporaire ainsi que d'autres agents recrutés par l'Agence en fonction de ses besoins pour s'acquitter de ses tâches.
L'Agence peut également employer des fonctionnaires détachés par les États membres à titre temporaire.
Nota : JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.
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