Règlement (UE) 2019/473 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0473-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/473
IntituléLangues
Rattachement
CHAPITRE V — STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT INTERNES
  1. Règlement (UE) 2019/473
  2. CHAPITRE V — STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT INTERNES
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R0473-20240109)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →

1. Les dispositions prévues par le règlement no 1 du Conseil s'appliquent à l'Agence.

2. Les travaux de traduction requis pour le fonctionnement de l'Agence sont effectués par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.

Nota : Règlement no 1 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne (JO 17 du 6.10.1958, p. 385/58).

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