Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0473-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/473
IntituléPrésidence du conseil d'administration
RattachementCHAPITRE V — STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT INTERNES
Règlement (UE) 2019/473
CHAPITRE V — STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT INTERNES
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R0473-20240109)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →
1. Le conseil d'administration élit un président parmi les représentants de la Commission. Il élit un vice-président parmi ses membres. Le vice-président remplace d'office le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
2. La durée du mandat du président et du vice-président est de trois ans et expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membre du conseil d'administration. Ce mandat est renouvelable une fois.
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