Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0473-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/473
IntituléNomination et révocation du directeur exécutif
RattachementCHAPITRE V — STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT INTERNES
Règlement (UE) 2019/473
CHAPITRE V — STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT INTERNES
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R0473-20240109)
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →
1. Le directeur exécutif est nommé par le conseil d'administration, pour son mérite et pour son expérience attestée dans le domaine de la politique commune de la pêche et du contrôle et de l'inspection des pêches, sur la base d'une liste d'au moins deux candidats proposée par la Commission au terme d'une procédure de sélection, après publication du poste au Journal officiel de l'Union européenne et, dans d'autres sources, d'un appel de manifestations d'intérêt.
2. Le conseil d'administration est habilité à révoquer le directeur exécutif. Le conseil délibère sur cette question à la demande de la Commission ou d'un tiers de ses membres.
3. Le conseil d'administration arrête les décisions visées aux paragraphes 1 et 2 à la majorité des deux tiers de ses membres.
4. Le mandat du directeur exécutif est de cinq ans. Il est renouvelable une fois pour une durée de cinq ans sur proposition de la Commission et moyennant approbation du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers de ses membres.
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