Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0473-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/473
IntituléConseil consultatif
RattachementCHAPITRE V — STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT INTERNES
Règlement (UE) 2019/473
CHAPITRE V — STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT INTERNES
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R0473-20240109)
Référencearticle 40 du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →
1. Le conseil consultatif est composé de représentants des conseils consultatifs visés à l'article 43 du règlement (UE) no 1380/2013, chaque conseil consultatif désignant un représentant. Les représentants peuvent être remplacés par des suppléants, nommés en même temps qu'eux.
2. Les membres du conseil consultatif ne peuvent être membres du conseil d'administration.
Le conseil consultatif désigne un de ses membres pour participer aux délibérations du conseil d'administration sans droit de vote.
3. À la demande du directeur exécutif, le conseil consultatif conseille celui-ci dans l'exercice des fonctions que lui confèrent le présent règlement.
4. Le conseil consultatif est présidé par le directeur exécutif. Il se réunit à l'invitation du président au moins une fois par an.
5. L'Agence fournit le soutien logistique nécessaire au conseil consultatif et assure le secrétariat de ses réunions.
6. Les membres du conseil d'administration peuvent assister aux réunions du conseil consultatif.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.