Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0473-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/473
IntituléTransparence et communication
RattachementCHAPITRE V — STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT INTERNES
Règlement (UE) 2019/473
CHAPITRE V — STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT INTERNES
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R0473-20240109)
Référencearticle 41 du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →
1. Le règlement (CE) no 1049/2001 s'applique aux documents détenus par l'Agence.
2. Le conseil d'administration adopte, dans les six mois suivant sa première réunion, les modalités pratiques de mise en œuvre du règlement (CE) no 1049/2001.
3. L'Agence peut, de sa propre initiative, assurer une communication dans les domaines relevant de sa mission. Elle veille notamment à ce que le public et toute partie intéressée reçoivent rapidement des informations objectives, fiables et faciles à comprendre concernant ses travaux.
4. Le conseil d'administration arrête les règles internes nécessaires à l'application du paragraphe 3.
5. Les décisions prises par l'Agence en application de l'article 8 du règlement (CE) no 1049/2001 peuvent donner lieu au dépôt d'une plainte auprès du Médiateur européen ou faire l'objet d'un recours devant la Cour de justice en vertu des articles 228 et 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
6. Les informations recueillies par la Commission et par l'Agence conformément au présent règlement sont soumises au règlement (UE) 2018/1725.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.