Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0473-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/473
IntituléAccès aux informations
RattachementCHAPITRE V — STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT INTERNES
Règlement (UE) 2019/473
CHAPITRE V — STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT INTERNES
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R0473-20240109)
Référencearticle 43 du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →
1. La Commission jouit d'un plein accès à l'ensemble des informations recueillies par l'Agence. L'Agence fournit toute information ainsi qu'une évaluation de cette information à la Commission, à sa demande et dans la forme spécifiée par elle.
2. Les États membres concernés par toute opération particulière de l'Agence ont accès aux informations recueillies par l'Agence à cet égard, sous réserve des conditions qui peuvent être établies conformément à la procédure visée à l'article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.