Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0473-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/473
IntituléDispositions financières
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Règlement (UE) 2019/473
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R0473-20240109)
Référencearticle 47 du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →
Le conseil d'administration adopte, avec l'accord de la Commission et après avis de la Cour des comptes, les règles financières de l'Agence. Elles ne peuvent s'écarter du règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission sauf si le fonctionnement de l'Agence l'exige et avec l'accord préalable de la Commission.
Nota : Règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 328 du 7.12.2013, p. 42).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.