Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0473-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/473
IntituléTâches relatives à la coordination opérationnelle
RattachementCHAPITRE II — MISSION ET TÂCHES DE L'AGENCE
Règlement (UE) 2019/473
CHAPITRE II — MISSION ET TÂCHES DE L'AGENCE
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R0473-20240109)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →
1. La coordination opérationnelle assurée par l'Agence porte sur le contrôle de toutes les activités relevant de la politique commune de la pêche.
2. Aux fins de la coordination opérationnelle, l'Agence établit des plans de déploiement commun et organise la coordination opérationnelle des activités de contrôle et d'inspection des États membres conformément au chapitre III.
3. Afin d'améliorer la coordination opérationnelle entre les États membres, l'Agence peut établir des plans opérationnels avec les États membres concernés et coordonner la mise en œuvre de ceux-ci.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.