Règlement (UE) 2019/473 · Article

Article 50

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0473-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/473
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/473
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R0473-20240109)
Référencearticle 50 du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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