Règlement (UE) 2019/473 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0473-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/473
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2019/473
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02019R0473-20240109)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →

Règlement abrogé avec la liste de ses modifications successives

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Règlement (CE) no 768/2005 du Conseil

(JO L 128 du 21.5.2005, p. 1).

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Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil

(JO L 343 du 22.11.2009, p. 1).

| Uniquement l'article 120

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Règlement (UE) 2016/1626 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 251 du 16.9.2016, p. 80).

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0473-20240109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).