Règlement (UE) 2019/473 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/473
RattachementRèglement (UE) 2019/473
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0473)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →

(33) Il convient de prévoir la participation, sans droit de vote, d'un représentant du conseil consultatif aux délibérations du conseil d'administration.

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