Règlement (UE) 2019/473 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/473
RattachementRèglement (UE) 2019/473
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0473)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2019/473EUR-Lex →

(39) Les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement devraient être adoptées conformément au règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil,

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