Règlement (UE) 2019/474 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/474
RattachementRèglement (UE) 2019/474
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0474)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/474EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établit le code des douanes de l'Union (ci-après dénommé «code») et fixe les règles et procédures générales applicables aux marchandises entrant dans le territoire douanier de l'Union ou en sortant.

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