Règlement (UE) 2019/474 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/474
RattachementRèglement (UE) 2019/474
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0474)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2019/474EUR-Lex →

(10) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 952/2013 en conséquence,

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