Article considérant 6

(6) Afin de permettre aux autorités douanières d'effectuer une analyse de risque adéquate et des contrôles appropriés fondés sur les risques, il est nécessaire de veiller à ce que les opérateurs économiques leur fournissent les données préalables à l'arrivée et les informations concernant les marchandises non Union sous la forme d'une déclaration sommaire d'entrée. Lorsqu'aucune déclaration sommaire d'entrée n'a été déposée avant que les marchandises aient été introduites sur le territoire douanier de l'Union et que l'obligation de déposer ladite déclaration n'a pas été levée, les opérateurs économiques devraient communiquer les données et les informations normalement incluses dans les déclarations sommaires d'entrée dans leurs déclarations en douane ou leurs déclarations de dépôt temporaire. À ces fins, il ne devrait être possible de déposer une déclaration en douane ou une déclaration de dépôt temporaire au lieu d'une déclaration sommaire d'entrée que si les autorités douanières auprès desquelles les marchandises sont présentées le permettent. Lorsque les autorités douanières sont tenues d'invalider une déclaration de dépôt temporaire en raison du fait que les marchandises faisant l'objet de la déclaration n'ont pas été présentées en douane, cette déclaration devrait être invalidée sans tarder à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant le dépôt de la déclaration plutôt que dans un délai de 30 jours, car c'est la période durant laquelle les marchandises doivent être présentées en douane.