Article considérant 16

(16) Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. Il est approprié, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires, notamment pour confirmer que le flutianil n'est pas un perturbateur endocrinien conformément aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, afin d'accroître la confiance, conformément au point 2.2.b) de l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, dans la conclusion tirée par la Commission au considérant 13.