(8) Le 10 décembre 2015, la Commission a présenté un projet de rapport d'examen concernant la non-approbation du flutianil au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Compte tenu de l'implication potentielle pour la prise de décision, la Commission a décidé d'attendre l'issue du processus de classification conformément au règlement (CE) no 1272/2008 avant de présenter un projet de règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d'exécution (UE) 2019/481 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/481
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/481
Versionacte d'origine du 22/03/2019 (CELEX 32019R0481)
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