Article considérant 9

(9) En mars 2016, le comité pour l'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques a proposé que la substance active «flutianil» ne soit pas classée comme cancérogène ou toxique pour la reproduction. À la demande de la Commission européenne, l'Autorité a publié, le 5 juillet 2018, une déclaration intitulée «Statement on the impact of the harmonised classification on the conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance flutianil». Dans cette déclaration, l'Autorité a pris note du fait que, sur la base de nouvelles informations supplémentaires, la classification harmonisée proposée par le comité pour l'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques était différente de la classification provisoire utilisée dans la conclusion de l'Autorité. Le 4 octobre 2018, la substance active «flutianil» a été incluse dans la partie 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 sans être classée comme cancérogène ou toxique pour la reproduction.