Article considérant 10

(10) L'évaluation réalisée par la KNF montre que le WIBOR est utilisé comme référence pour 60 % du total des prêts accordés aux ménages en Pologne et pour 70,1 % de l'encours des prêts hypothécaires. Pour les prêts hypothécaires souscrits depuis 2013, la prévalence du WIBOR atteint 98,5 %. En outre, le WIBOR sert de référence au calcul des coupons versés pour près de 26 % du montant nominal total des obligations polonaises. La KNF a également présenté des données montrant que le WIBOR était utilisé comme indice de référence pour des dérivés de taux d'intérêt de gré à gré dont l'encours notionnel s'élève à 366 milliards d'EUR. Enfin, à l'issue d'une enquête, la KNF a conclu que le WIBOR servait de référence à des fonds d'investissement représentant un montant d'actifs net total de 2,6 milliards d'EUR. La valeur totale des instruments et contrats financiers ayant pour référence le WIBOR est donc supérieure au produit national brut de la Pologne. La conclusion de cette évaluation est que le WIBOR est d'une importance vitale pour la stabilité financière et l'intégrité des marchés en Pologne, et que sa cessation ou son absence de fiabilité pourrait avoir une incidence négative majeure sur le fonctionnement des marchés financiers en Pologne, ainsi que sur les entreprises et les consommateurs, puisqu'il est utilisé dans les prêts, les produits de crédit à la consommation et les fonds d'investissement.