Règlement d'exécution (UE) 2019/482 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/482
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/482
Versionacte d'origine du 22/03/2019 (CELEX 32019R0482)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2019/482EUR-Lex →

(11) Le 8 novembre 2018, l'AEMF a adressé son avis à la Commission, indiquant que la KNF avait tenu compte de tous les éléments et critères prévus par l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1011 et qu'elle avait fourni des données quantitatives à l'appui de la reconnaissance du WIBOR en tant qu'indice de référence d'importance critique et présenté un raisonnement analytique mettant en évidence le rôle crucial de cet indice dans l'économie polonaise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0482. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).