(2) Afin de remplir leur rôle économique, les indices de référence doivent être représentatifs du marché ou de la réalité économique sous-jacents qu'ils sont censés mesurer. Si un indice de référence cesse d'être représentatif d'un marché sous-jacent, comme les taux interbancaires offerts, il existe des risques d'effets négatifs, notamment sur l'intégrité des marchés et le financement des ménages (prêts et crédits hypothécaires) et des entreprises dans l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2019/482 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/482
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/482
Versionacte d'origine du 22/03/2019 (CELEX 32019R0482)
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