Règlement d'exécution (UE) 2019/482 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/482
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/482
Versionacte d'origine du 22/03/2019 (CELEX 32019R0482)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2019/482EUR-Lex →

(9) Dans l'évaluation qu'elle a soumise à l'AEMF, la KNF a conclu que la cessation du WIBOR, ou sa fourniture sur la base de données sous-jacentes ou d'un panel de contributeurs qui ne seraient plus représentatifs du marché ou de la réalité économique sous-jacents, pourrait avoir une incidence négative importante sur le fonctionnement des marchés financiers en Pologne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0482. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).