Règlement d'exécution (UE) 2019/487 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/487
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/487
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0487)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/487EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement des dénominations «Ziegen-Heumilch»/«Goat's Haymilk»/«Latte fieno di capra»/«Lait de foin de chèvre»/«Leche de heno de cabra» déposée par l'Autriche a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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