Règlement (UE) 2019/491 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/491
IntituléCouverture géographique
RattachementRèglement (UE) 2019/491
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0491)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2019/491EUR-Lex →

Sans préjudice de l'article 20, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1299/2013, les programmes de coopération peuvent porter sur les régions participantes situées au Royaume-Uni, qui sont équivalentes à des régions de niveau NUTS 3.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0491. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).