Règlement (UE) 2019/491 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/491
RattachementRèglement (UE) 2019/491
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0491)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/491EUR-Lex →

(2) Le retrait adviendra durant la période de programmation 2014-2020, au cours de laquelle le Royaume-Uni participe à quinze programmes de coopération relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne». Deux de ces programmes, à savoir PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni) et Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) (ci-après conjoitement dénommés «programmes de coopération») sont des programmes qui concernent l'Irlande du Nord et qui soutiennent la paix et la réconciliation ainsi que la coopération Nord-Sud dans le cadre de l'accord de paix en Irlande du Nord (ci-après dénommé «accord du Vendredi saint»), que l'Union souhaite poursuivre même si le Royaume-Uni se retire de l'Union sans qu'aucun accord de retrait soit entré en vigueur à la date à laquelle les traités cessent de s'appliquer au Royaume -Uni, conformément à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne. Par conséquent, il y a lieu de limiter le présent règlement à ces programmes de coopération.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0491. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).