Règlement (UE) 2019/491 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/491
RattachementRèglement (UE) 2019/491
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0491)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/491EUR-Lex →

(3) Les programmes de coopération sont notamment régis par les règlements (UE) no 1299/2013, (UE) no 1303/2013 et (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil. Il convient que le présent règlement prévoie des dispositions permettant la poursuite des programmes de coopération à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union, conformément auxdits règlements.

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