Règlement (UE) 2019/491 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/491
RattachementRèglement (UE) 2019/491
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0491)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/491EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne les programmes de coopération, l'autorité de gestion est l'organe des programmes particuliers de l'Union institué en vertu de l'accord entre le gouvernement d'Irlande et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant des organes d'exécution, conclu le 8 mars 1999. Étant donné que l'Irlande du Nord participe aux programmes de coopération, il convient d'assurer la poursuite de ces derniers au moyen des dispositions d'exécution nécessaires.

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