(5) Aux fins de la poursuite des programmes de coopération, il y a lieu de préciser que, sans préjudice de l'article 20, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1299/2013, ces programmes peuvent porter sur les régions participantes situées au Royaume-Uni, qui devraient être considérées comme équivalentes à des régions de niveau NUTS 3.
Règlement (UE) 2019/491 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/491
RattachementRèglement (UE) 2019/491
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0491)
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