Version d'origine : acte du 25/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/494
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement (UE) 2019/494
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0494)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2019/494EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Il est applicable à partir du jour suivant celui où les traités cessent de s'appliquer au Royaume-Uni en vertu de l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne.
Cependant, l'article 5 est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
3. Le présent règlement n'est pas applicable au cas où un accord de retrait conclu avec le Royaume-Uni conformément à l'article 50, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne est entré en vigueur à la date visée au paragraphe 2, premier alinéa, du présent article.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.