Règlement (UE) 2019/494 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/494
IntituléMoyens acceptables de conformité et documents d'orientation
RattachementRèglement (UE) 2019/494
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0494)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2019/494EUR-Lex →

L'Agence peut publier des moyens acceptables de conformité et des documents d'orientation aux fins de l'application du présent règlement, conformément à l'article 76, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1139.

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